(5) Le point IV des règles de fonctionnement ne précise pas si le comité de sélection peut délibérer par vidéoconférence. Il est dès lors nécessaire de préciser que, lorsque l’audition des candidats se déroule par vidéoconférence, le comité de sélection peut délibérer par le même moyen.
Décision d’exécution (UE) 2023/134 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/134
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/134
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0134)
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