(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/72/PESC, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu’au 31 janvier 2024. En outre, à l’annexe de ladite décision, les exposés des motifs et les informations d’identification devraient être modifiés pour cinq personnes et les informations d’identification devraient être mises à jour pour quatre autres personnes.
Décision (PESC) 2023/159 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/159
RattachementDécision (PESC) 2023/159
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0159)
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