Décision (PESC) 2023/161 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/161
RattachementDécision (PESC) 2023/161
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0161)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/161EUR-Lex →

(3) Le 23 septembre 2022, le secrétariat du traité sur le commerce des armes (TCA), qui est chargé de la mise en œuvre technique des activités menées dans le cadre de projets visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2021/649, a demandé par lettre une prolongation sans frais de cinq mois de la période de mise en œuvre de ladite décision. Cette prolongation permettrait au secrétariat du TCA d’achever les activités menées dans le cadre de projets visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2021/649, qui ont connu des difficultés de mise en œuvre en raison de retards dans le recrutement, ainsi que de la pandémie de COVID-19.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).