(3) Le 23 septembre 2022, le secrétariat du traité sur le commerce des armes (TCA), qui est chargé de la mise en œuvre technique des activités menées dans le cadre de projets visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2021/649, a demandé par lettre une prolongation sans frais de cinq mois de la période de mise en œuvre de ladite décision. Cette prolongation permettrait au secrétariat du TCA d’achever les activités menées dans le cadre de projets visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2021/649, qui ont connu des difficultés de mise en œuvre en raison de retards dans le recrutement, ainsi que de la pandémie de COVID-19.
Décision (PESC) 2023/161 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/161
RattachementDécision (PESC) 2023/161
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0161)
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