Décision (PESC) 2023/161 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

(1) Le 16 avril 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/649.

(2) L’article 5 de la décision (PESC) 2021/649 dispose que ladite décision doit expirer 24 mois après la conclusion de la convention visée à son article 3, paragraphe 3, à savoir le 20 mai 2023.

(3) Le 23 septembre 2022, le secrétariat du traité sur le commerce des armes (TCA), qui est chargé de la mise en œuvre technique des activités menées dans le cadre de projets visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2021/649, a demandé par lettre une prolongation sans frais de cinq mois de la période de mise en œuvre de ladite décision. Cette prolongation permettrait au secrétariat du TCA d’achever les activités menées dans le cadre de projets visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2021/649, qui ont connu des difficultés de mise en œuvre en raison de retards dans le recrutement, ainsi que de la pandémie de COVID-19.

(4) La prolongation de la période de mise en œuvre des activités menées dans le cadre de projets visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2021/649 jusqu’au 20 octobre 2023 n’a aucune incidence concernant les ressources financières.

(5) Dès lors, il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2021/649 en conséquence,