Décision (PESC) 2023/161 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/161
RattachementDécision (PESC) 2023/161
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0161)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/161EUR-Lex →

(5) Dès lors, il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2021/649 en conséquence,

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