Décision (PESC) 2023/161 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/161
RattachementDécision (PESC) 2023/161
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0161)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/161EUR-Lex →

(4) La prolongation de la période de mise en œuvre des activités menées dans le cadre de projets visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2021/649 jusqu’au 20 octobre 2023 n’a aucune incidence concernant les ressources financières.

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