Décision d’exécution (UE) 2023/218 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/218
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/218
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0218)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/218EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution 2013/676/UE en conséquence,

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