Version d'origine : acte du 01/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/220
IntituléNorme de format universel pour les messages (UMF)
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0220)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/220EUR-Lex →
1. La norme de format universel pour les messages (UMF) pour l’échange d’informations transfrontière entre autorités ou organisations dans le domaine de la justice et des affaires intérieures figure à l’annexe I.
2. La norme UMF est utilisée, le cas échéant, pour l’élaboration, par l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) ou par toute autre agence de l’Union, de nouveaux modèles d’échange d’informations et systèmes d’information dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
3. Les éléments figurant à l’annexe II, établis sur la base de la norme de format universel (UMF), sont utilisés pour le développement du système d’entrée/de sortie (EES), du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et des éléments d’interopérabilité suivants: l’ESP, le CIR et le MID.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.