Version d'origine : acte du 01/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/220
IntituléUtilisation de l’UMF
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0220)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/220EUR-Lex →
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