Décision d’exécution (UE) 2023/220 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/220
IntituléUtilisation de la norme UMF pour le développement de l’ESP
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0220)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/220EUR-Lex →

La norme UMF est utilisée pour décrire et étiqueter l’identité, le document de voyage et les données biométriques interrogés et reçus par l’intermédiaire de l’ESP.

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