La norme UMF est utilisée pour décrire et étiqueter les données d’identité, les données du document de voyage et les données biométriques utilisées pour les informations échangées avec le CIR et le MID visés aux articles 20 et 22 du règlement (UE) 2019/817.
Décision d’exécution (UE) 2023/220 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/220
IntituléUtilisation de la norme UMF pour le développement du CIR et du MID
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0220)
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