(1) Le règlement (UE) 2019/817 établit, avec le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil, un cadre pour assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration.
Décision d’exécution (UE) 2023/220 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/220
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023D0220)
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