(3) Il est nécessaire d’établir des règles UMF spécifiques pour le développement de l’EES, de l’ETIAS, du portail de recherche européen (ESP), du répertoire commun de données d’identité (CIR) et du détecteur d’identités multiples (MID) tel que définis dans le règlement (UE) 2019/817 et de prévoir une disposition spécifique pour l’étiquetage des champs de données pour les systèmes qui relèvent de l’interopérabilité.
Décision d’exécution (UE) 2023/220 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/220
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023D0220)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.