Version d'origine : acte du 30/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32023D0225)
RattachementDécision (CELEX 32023D0225)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0225)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32023D0225)EUR-Lex →
1. Le statut d’entreprise commune au sens du traité accordé à la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG) est reconduit pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.
2. L’objet de la HKG est la mise en œuvre d’un programme de déclassement de la centrale nucléaire située à Uentrop (arrondissement d’Unna), en République fédérale d’Allemagne, jusqu’au stade de confinement sûr et l’application, par la suite, d’un programme de surveillance des installations nucléaires confinées.
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