Décision (CELEX 32023D0225) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D0225)
RattachementDécision (CELEX 32023D0225)
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0225)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32023D0225)EUR-Lex →

(1) Par la décision 74/295/Euratom, le Conseil a constitué la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG) en entreprise commune, pour une durée de 25 ans à compter du 1er janvier 1974.

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