(5) Par la décision 2011/362/Euratom, le Conseil a reconduit le statut d’entreprise commune de la HKG jusqu’au 31 décembre 2017 afin de lui permettre d’achever ses programmes de déclassement et de surveillance, notamment en réduisant ses charges financières.
Décision (CELEX 32023D0225) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32023D0225)
RattachementDécision (CELEX 32023D0225)
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0225)
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