Décision (CELEX 32023D0225) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D0225)
RattachementDécision (CELEX 32023D0225)
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0225)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32023D0225)EUR-Lex →

(6) Cette période de reconduction correspondait à la durée des arrangements conclus entre la République fédérale d’Allemagne, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, la HKG et ses associés pour le financement des activités de la HKG.

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