Décision (CELEX 32023D0225) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D0225)
RattachementDécision (CELEX 32023D0225)
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0225)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32023D0225)EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de reconduire le statut d’entreprise commune de la HKG pour la période demandée.

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