La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’article 8, paragraphe 1, point p), de l’accord de commerce et de coopération figure dans le projet de décision du comité spécialisé joint à la présente décision.
Décision (UE) 2023/310 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/310
RattachementDécision (UE) 2023/310
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0310)
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