(2) Conformément à la décision (UE) 2022/1090 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (ci-après dénommé l’«accord») a été signé le 30 juin 2022, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2023/368 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/368
RattachementDécision (UE) 2023/368
Versionacte d'origine du 14/02/2023 (CELEX 32023D0368)
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