Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La demande de modification des références de l’autorisation d’exemption accordée par la décision 2003/899/CE à la partie mentionnée dans le tableau du présent article est rejetée.
Partie pour laquelle la modification des références est rejetée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse
| A407 | Sangal — Indústria de Veículos Lda |
Rua do Serrado — Apartado 21
3781-908, Sangalhos — Portugal
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.