Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0374)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/374EUR-Lex →

Les États membres et la partie mentionnée à l’article 2 sont destinataires de la présente décision, laquelle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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