(11) En janvier 2019, Sangal a confirmé qu’elle n’assemblait que des bicyclettes électriques mais a signalé qu’elle avait prévu de reprendre l’assemblage de bicyclettes classiques au cours de l’année 2019. Elle a donc demandé à la Commission de la considérer comme un assembleur de bicyclettes classiques et électriques (ci-après l’«assembleur hybride») et d’accorder la modification demandée des références de l’autorisation d’exemption sur la base de l’activité prévue d’assemblage de bicyclettes classiques.
Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
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