Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/374EUR-Lex →

(12) La Commission a donc suspendu l’examen de la demande de modification des références afin de permettre à Sangal de fournir des éléments de preuve suffisants de l’assemblage de bicyclettes classiques.

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