(14) À cet égard, la Commission a demandé à Sangal de fournir des éléments prouvant qu’elle avait assemblé des bicyclettes classiques comme elle l’avait indiqué en 2019.
Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
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