(15) Toujours en octobre 2022, la société a informé la Commission que l’assemblage des bicyclettes classiques n’avait pas encore commencé, prétendument en raison d’une pénurie d’approvisionnement concernant des parties de bicyclettes. À la place, Sangal a assemblé des bicyclettes électriques. Sangal a également affirmé qu’elle commencerait à assembler des bicyclettes classiques en cette année 2022.
Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.