(18) En outre, Sangal ne satisfait plus aux exigences de l’autorisation d’exemption accordée au titre du règlement d’exemption. L’autorisation d’exemption concernant Sangal visée au considérant 8 devrait donc être retirée. Par conséquent, la demande de changement de nom visée au considérant 9 est caduque.
Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
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