(19) Le 9 décembre 2022, une communication des conclusions susmentionnées sur la base desquelles il était envisagé de proposer l’adoption d’une décision d’exécution de la Commission rejetant la demande de modification des références et retirant l’autorisation d’exemption a été envoyée à Sangal.
Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
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