Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2023/374EUR-Lex →

(20) Le 19 décembre 2022, à la suite de la communication des conclusions, Sangal a confirmé que l’assemblage de bicyclettes conventionnelles n’avait jamais commencé au cours des quatre dernières années. La société, alors qu’elle était encore en phase de démarrage et déficitaire, a invoqué des circonstances exceptionnelles sur le marché, telles qu’une forte augmentation de la demande de bicyclettes électriques couplée à une augmentation significative des coûts de transport et à un allongement important des délais de livraison des parties de bicyclettes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).