(22) En outre, Sangal prétend qu’elle est en train de négocier, avec une société liée, une commande qui, si elle était confirmée, conduirait à l’assemblage d’environ 4 000 bicyclettes classiques à expédier dans le courant de l’année 2023. Sangal a donc demandé à la Commission d’accorder un délai supplémentaire pour prouver qu’elle peut être considérée comme un assembleur hybride.
Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
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