Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d’exécution (UE) 2023/374EUR-Lex →

(25) Pour tout ce qui précède, les conclusions de l’examen de la demande visées au considérant 18 sont confirmées et la demande de Sangal est rejetée,

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