Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/374EUR-Lex →

(6) La décision d’exécution (UE) 2022/1461 de la Commission la plus récente concernant des exemptions en vertu du règlement d’exemption a été adoptée le 26 août 2022.

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