(8) En octobre 2018, la Commission a reçu de la société portugaise Sangal - Indústria de Veículos Lda (ci-après «Sangal» ou la «société») une demande de modification des références de l’autorisation d’exemption accordée avec le code additionnel TARIC A407 par la décision 2003/899/CE de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
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