Décision d’exécution (UE) 2023/374 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/374
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/374
Versionacte d'origine du 13/02/2023 (CELEX 32023D0374)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/374EUR-Lex →

(9) Sangal a en particulier demandé que son nom soit modifié en Sangal E-bike Manufacturing Lda et que son adresse légale soit modifiée en Zona Industrial Da Mota Rua 7, lote A11 Gafanha Da Encarnação, 3830-527 Gafanha Da Encarnação, Portugal.

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