Décision (UE) 2023/375 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/375
RattachementDécision (UE) 2023/375
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0375)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2023/375EUR-Lex →

L’article 1er s’applique aux importations de marchandises en Lituanie effectuées du 12 août 2021 au 31 juillet 2022.

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