(7) La crise humanitaire, qui a nécessité une aide urgente de la part des autres États membres et de pays tiers afin de protéger un nombre élevé de ressortissants de pays tiers et d’apatrides ayant franchi la frontière entre la Lituanie et la Biélorussie de manière non autorisée, ainsi que de demandeurs de protection internationale, en particulier durant l’automne et l’hiver, et les défis majeurs que cette crise engendre pour la Lituanie constituent une catastrophe au sens du chapitre XVII, rubrique C, du règlement (CE) no 1186/2009 et du titre VIII, chapitre 4, de la directive 2009/132/CE.
Décision (UE) 2023/375 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/375
RattachementDécision (UE) 2023/375
Versionacte d'origine du 16/02/2023 (CELEX 32023D0375)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.