(2) L’article 4, paragraphe 1, de la décision 2012/C 353/02 dispose que le groupe de coordination pour l’électricité doit être composé des membres suivants: i) les ministères chargés de l’énergie; ii) les autorités nationales de régulation de l’énergie; iii) l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie (l’«agence») créée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil; et iv) le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (le «REGRT pour l’électricité») institué par le règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2023/376 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/376
RattachementDécision (UE) 2023/376
Versionacte d'origine du 17/02/2023 (CELEX 32023D0376)
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