(3) Le cadre juridique régissant à la fois le marché intérieur de l’électricité de l’Union et la sécurité de son approvisionnement en électricité a été amélioré par: i) le règlement (UE) 2019/943 sur le marché intérieur de l’électricité; ii) la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité; iii) le règlement (UE) 2019/941 sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité; et iv) le règlement (UE) 2019/942 instituant une agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie.
Décision (UE) 2023/376 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/376
RattachementDécision (UE) 2023/376
Versionacte d'origine du 17/02/2023 (CELEX 32023D0376)
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