(4) En particulier, le règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité a abrogé la directive 2005/89/CE et renforcé le cadre juridique sur la sécurité d’approvisionnement en électricité. Le règlement sur la préparation aux risques reconnaît les nombreux aspects de la question de la sécurité d’approvisionnement et les avantages d’une approche régionale ou à l’échelle de l’Union à cet égard.
Décision (UE) 2023/376 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/376
RattachementDécision (UE) 2023/376
Versionacte d'origine du 17/02/2023 (CELEX 32023D0376)
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