(4) En mai 2022, le Canada a envoyé au coordinateur de NetLogHubs sa demande de participation à ce projet CSP, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2020/1639. Sur la base des informations fournies par le Canada, les membres du projet ont ensuite déterminé, conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2020/1639, si ce dernier remplissait les conditions générales énoncées à l’article 3 de ladite décision.
Décision (PESC) 2023/385 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/385
RattachementDécision (PESC) 2023/385
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0385)
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