Article considérant 6

(6) Le 1er décembre 2022, le COPS a approuvé un avis sur la notification concernant la demande du Canada de participer à NetLogHubs. En particulier, le COPS a pris note de la description de NetLogHubs figurant dans la notification, y compris en ce qui concerne ses objectifs, son organisation, son processus de prise de décision et ses domaines d’action prioritaires. Il a par ailleurs relevé qu’aucune information classifiée ou sensible de l’Union n’était partagée dans le cadre de ce projet et que celui-ci n’était pas mis en œuvre avec le soutien de l’Agence européenne de défense (AED) au sens de l’article 3, point g), de la décision (PESC) 2020/1639. En outre, il a noté que NetLogHubs ne concernait pas l’achat d’armements, la recherche ou le développement des capacités, ou l’utilisation ou l’exportation d’armes ou de capacités ou de technologies, et qu’il n’était pas lié à des entités, à des investissements ou à un financement provenant d’États membres participant à la CSP ou à des demandes de financement de l’Union pour des activités relevant du projet.