Décision (PESC) 2023/385 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/385
RattachementDécision (PESC) 2023/385
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0385)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2023/385EUR-Lex →

(7) Le COPS a également marqué son accord sur le champ, la forme et l’étendue proposés de la participation du Canada à NetLogHubs, tels qu’ils sont décrits dans la notification. Il a constaté que le Canada avait indiqué soutenir pleinement le champ de ce projet tel qu’il est défini dans la notification.

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