Décision (PESC) 2023/385 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/385
RattachementDécision (PESC) 2023/385
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0385)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2023/385EUR-Lex →

(9) Dans la conclusion de son avis, le COPS recommande que le Conseil prenne une décision favorable selon laquelle la participation du Canada à NetLogHubs satisfait aux conditions générales énoncées à l’article 3 de la décision (PESC) 2020/1639.

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