Décision (PESC) 2023/386 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/386
RattachementDécision (PESC) 2023/386
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0386)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/386EUR-Lex →

(2) Le 14 février 2023, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu qu’il convient d’approuver le plan d’opération (OPLAN) pour la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA).

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