Article 1
Le plan d’opération (OPLAN) pour la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/386 du Conseil du 20 février 2023 relative au lancement de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) et modifiant la décision (PESC) 2023/162
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/386
Adopté le20 février 2023
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles, 6 considérants
CELEX32023D0386
Considérants (6)
(1)
(1) Le 23 janvier 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/162.
(2)
(2) Le 14 février 2023, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu qu’il convient d’approuver le plan d’opération (OPLAN) pour la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA).
(3)
(3) Conformément à la recommandation du commandant d’opération civile, et la capacité opérationnelle initiale ayant été atteinte, l’EUMA devrait être lancée le 20 février 2023. La mission doit se poursuivre jusqu’au 19 février 2025.
(4)
(4) La décision (PESC) 2023/162 a prévu un montant de référence financière pour couvrir les dépenses liées à l’EUMA au cours des quatre premiers mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. Le montant de référence devrait être révisé pour couvrir la période allant jusqu’au 19 février 2025.
(5)
(5) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2023/162 en conséquence.
(6)
(6) L’EUMA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
Article 2
L’EUMA est lancée le 20 février 2023.
Article 3
Le commandant d’opération civile de l’EUMA est autorisé avec effet immédiat à entamer l’exécution de la mission.
Article 4
À l’article 13 de la décision (PESC) 2023/162, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMA pour la période allant du 23 janvier 2023 au 19 février 2025 est de 30751150,36 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.».
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.