Décision (PESC) 2023/386 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/386
RattachementDécision (PESC) 2023/386
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0386)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/386EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2023/162 en conséquence.

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