(4) La décision (PESC) 2023/162 a prévu un montant de référence financière pour couvrir les dépenses liées à l’EUMA au cours des quatre premiers mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. Le montant de référence devrait être révisé pour couvrir la période allant jusqu’au 19 février 2025.
Décision (PESC) 2023/386 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/386
RattachementDécision (PESC) 2023/386
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0386)
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