Article 1
Le plan de mission et les règles d’engagement de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) sont approuvés.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/389 du Conseil du 20 février 2023 lançant la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/389
Adopté le20 février 2023
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32023D0389
Considérants (3)
(1)
(1) Le 12 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2444 relative à une mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger).
(2)
(2) Le 14 février 2023, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan de mission et les règles d’engagement de l’EUMPM devait être approuvé.
(3)
(3) Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l’Union, la mission devrait être lancée le 20 février 2023,
Article 2
L’EUMPM Niger est lancée le 20 février 2023.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.