Décision (PESC) 2023/389 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/389
RattachementDécision (PESC) 2023/389
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0389)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/389EUR-Lex →

(2) Le 14 février 2023, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan de mission et les règles d’engagement de l’EUMPM devait être approuvé.

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