(1) Le 12 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2444 relative à une mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger).
Décision (PESC) 2023/389 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/389
RattachementDécision (PESC) 2023/389
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0389)
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